Code de conduite des fournisseurs

Énoncé d’engagement du Code de conduite des fournisseurs du Groupe AIL

  1. Objet

La présente politique a été adoptée pour s’assurer d’agir en conformité avec le projet de loi S-211 du gouvernement canadien, qui a pour but d’éliminer le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement. Au Groupe d’entreprises AIL, nous nous engageons à respecter les droits de la personne, à promouvoir des pratiques éthiques et à préserver l’intégrité des activités de notre chaîne d’approvisionnement.

  1. Définitions

Aux fins de la présente politique, les définitions suivantes s’appliquent :

  • Travail forcé – Tout travail ou service exigé d’une personne sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel cette personne ne s’est pas portée volontaire, comme défini par l’Organisation internationale du travail (OIT).
  • Travail des infantsL’emploi de personnes n’ayant pas l’âge minimum requis pour travailler, comme défini dans les lois locales en vigueur ou selon les normes internationales (en règle générale, des jeunes de moins de 15 ans ou 14 ans dans certains pays en développement), pour un travail mentalement, physiquement, socialement ou moralement dangereux et nuisible pour les enfants ou qui interfère avec leur scolarisation.
  • Esclavage moderne – Terme général incluant le travail forcé, la traite des personnes, la servitude pour dettes et toute forme d’exploitation qu’on ne peut pas quitter et dont on ne peut pas refuser le travail en raison de menaces, de violences, de moyens coercitifs, de tromperies et/ou d’abus de pouvoir.
  • Fournisseur – Toute tierce partie qui fournit des biens, des services, des matières premières ou des composants au Groupe d’entreprises AIL, ce qui comprend les sous-traitants et les filiales.
  • Chaîne d’approvisionnement – Ensemble des processus de production et de distribution de biens et de services, depuis l’achat de matières premières jusqu’à la livraison du produit final, ce qui englobe les fournisseurs directs et indirects.
  1. Portée

La présente politique s’applique à tous les employés, sous-traitants, fournisseurs et parties prenantes qui participent aux activités du Groupe d’entreprises AIL et sont actives dans ses chaînes d’approvisionnement.

  1. Conformité au projet de loi S-211

Au Groupe d’entreprises AIL, nous reconnaissons l’importance du projet de loi S-211, et nous nous engageons à en respecter pleinement les dispositions. La législation sera régulièrement passée en revue, afin de nous assurer d’adhérer à toute modification ou mise à jour de celle-ci.

  1. Interdiction du travail forcé et du travail des enfants

Au Groupe d’entreprises AIL, nous interdisons totalement le recours au travail forcé, au travail des enfants et à toute forme d’esclavage moderne dans nos activités et chaînes d’approvisionnement. Une condition d’engagement de nos fournisseurs, sous-traitants et partenaires commerciaux est de respecter les mêmes normes.

  1. Diligence raisonnable

Au Groupe d’entreprises AIL, nous ferons preuve d’une rigoureuse diligence raisonnable pour repérer et évaluer les risques de travail forcé et de travail des enfants dans nos chaînes d’approvisionnement. Cela comprend des auto-évaluations des fournisseurs, des inspections sur place, des audits par des tiers et des évaluations régulières du rendement, afin de nous assurer du maintien de la conformité.

  1. Attentes envers les fournisseurs

Au Groupe d’entreprises AIL, nous avons adopté un Code conduite des fournisseurs que nous communiquons à ceux-ci pour décrire clairement les attentes concernant l’interdiction du travail forcé et du travail des enfants. Tous les fournisseurs doivent prendre acte de ce code et le respecter. C’est une obligation pour faire affaires avec le Groupe d’entreprises AIL.

  1. Formation et sensibilisation

Tous les employés qui travaillent aux achats, à la gestion de chaîne d’approvisionnement ou au niveau des relations avec les fournisseurs doivent suivre une formation sur les dispositions du projet de loi S-211, les politiques de l’entreprise et l’importance d’éliminer le travail forcé et le travail des enfants. Des activités de sensibilisation permanentes servent à mieux comprendre ces enjeux et à favoriser des pratiques responsables.

  1. Production de rapports

Comme prescrit dans le projet de loi S-211, le comité consultatif du Groupe d’entreprises AIL doit examiner et approuver un rapport annuel au cours du deuxième trimestre de chaque année (avril à juin). Ce rapport sera remis au gouvernement du Canada et publié dans le site Web de l’entreprise dans un souci de transparence et à des fins de reddition de comptes.

  1. Interdiction de représailles

Le Groupe d’entreprises AIL interdit strictement les représailles à l’encontre des employés, fournisseurs et partenaires commerciaux qui signalent un problème ou participent à une enquête sur le travail forcé ou le travail des enfants. Tout signalement est traité de manière confidentielle et fait l’objet d’une enquête approfondie.

  1. Amélioration continue

Au Groupe d’entreprises AIL, nous nous engageons à constamment améliorer notre capacité à reconnaître, atténuer et éliminer les risques liés au travail forcé et au travail des enfants. Nous évaluerons régulièrement notre rendement à cet égard et chercherons des moyens d’innover et d’améliorer les choses en la matière.

  1. Examen et révision

La présente politique sera réexaminée au moins une fois l’an, ou plus fréquemment au besoin, afin d’en assurer la pertinence et l’efficacité ainsi que la conformité au projet de loi S-211. Toute mise à jour ou révision jugée nécessaire sera rapidement effectuée.

  1. Personne-ressource

Si vous avez des questions ou inquiétudes à propos de la présente politique, veuillez communiquer avec le pdg du Groupe d’entreprises AIL.


La présente politique rend compte de l’engagement du Groupe d’entreprises AIL en faveur du traitement éthique des travailleurs et de l’élimination du travail forcé et du travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement, en parfaite adéquation avec le projet de loi S-211 du gouvernement canadien.

le Groupe d’entreprises AIL